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Arrêté du 4 mars 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification des commissaires de justice à Boulogne-Billancourt

Résumé. Un arrêté modifie les membres d'une société de commissaires de justice à Boulogne-Billancourt.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une commissaire de justice salariée dans un office à Boulogne-Billancourt.

Il est mis fin aux fonctions de Mme BEKADJA (Fatiha) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CAP H - Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Romain CAMUS, Commissaires de Justice Associés » à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

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Nomination de commissaires de justice

Résumé. Deux personnes sont nommées commissaires de justice dans une société à Boulogne-Billancourt.

Mme BEKADJA (Fatiha) et Mme VERGHETEM (Delphine, Paule) sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société civile professionnelle « CAP H - Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Romain CAMUS, Commissaires de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

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Retrait d'une commissaire de justice

Résumé. Une commissaire de justice quitte son poste dans une société professionnelle.

Le retrait de Mme SIBRAN (Véronique, Jacqueline), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « CAP H - Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Romain CAMUS, Commissaires de Justice Associés », est accepté.

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Changement de nom d'une société civile professionnelle

Résumé. La société de commissaires de justice change son nom pour refléter les nouveaux membres.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « CAP H - Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Romain CAMUS, Commissaires de Justice Associés » est ainsi modifiée : « CAP H - Renaud DIEBOLD, Romain CAMUS, Fatiha BEKADJA, Delphine VERGHETEM, Commissaires de Justice Associés ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 4 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5