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Arrêté du 9 mars 2026

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art en exposition

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition en France sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Protection d'une œuvre d'art pendant un prêt

Résumé. Une œuvre d'art prêtée à une exposition en France est protégée contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Le bien culturel suivant :

- Anne et Patrick POIRIER ; L'Incendie de la Grande Bibliothèque ; 1976 ; charbon, charbon de bois et bois, impression en or sur papier noir mat (plaque de texte) ; 60 × 400 × 660 cm ; inv. : NG 42/78,

appartenant à la Hamburger Bahnhof - Nationalgalerie der Gegenwart - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne,
prêté à l'exposition « ANNE ET PATRICK POIRIER, L'ODYSSÉE DE L'OUBLI » organisée et présentée au musée d'Arts de Nantes, du 22 mai 2026 au 30 août 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 7 avril 2026 au 13 septembre 2026.

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2026

Arrêté du 9 mars 2026
Article 1
Article 2