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Arrêté du 9 mars 2026

portant cessation de fonctions (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un commissaire à la lutte contre la pauvreté

Résumé. Un commissaire chargé de lutter contre la pauvreté dans la région Grand Est quittera son poste le 1er avril 2026.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 (Organisation de la lutte contre la pauvreté) portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté, notamment son article 4 (Nomination simplifiée pour les commissaires à la lutte contre la pauvreté) ;

Vu l'arrêté du 27 février 2020 (Classement des emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté) fixant la liste et le classement des emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté ;

Vu l'arrêté du 16 août 2024 (Nomination d'un inspecteur contre la pauvreté en Grand Est) portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

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Fin des fonctions d'un commissaire à la lutte contre la pauvreté

Résumé. Un commissaire à la lutte contre la pauvreté dans le Grand Est quitte son poste le 1er avril 2026.

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er avril 2026, aux fonctions de commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, exercées par M. Brice BARBAUX MORALES.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Arrêté du 9 mars 2026
Article 1
Article 2