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Décision du 9 mars 2026

portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

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Délégations de signature au CNC

Résumé. La décision du 9 mars 2026 précise qui peut signer des documents au nom du Centre national du cinéma et de l'image animée, en fonction de leur rôle et des limites spécifiques à chaque direction.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels), L. 111-3 (Rôles du président du CNC dans le cinéma), R. 112-24 (Délégation de signature et gestion financière par intérim au CNC), R. 112-25 (Délégation de signature du président du CNC), R. 113-3 (Postes de direction au CNC) et R. 211-1 (Conditions pour obtenir le visa d'exploitation cinématographique) à R. 211-49 (Information du public sur la classification des œuvres cinématographiques) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 5 février 2025 (Nomination du président du CNC) portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. BRUEL (Gaëtan),

Décide :

Fait le 9 mars 2026.

G. Bruel

Décision du 9 mars 2026
Chapitre Ier : Direction générale
Chapitre II : Direction financière et juridique
Chapitre III : Secrétariat général
Chapitre IV : Direction des affaires européennes et internationales
Chapitre V : Direction des études, des statistiques et de la prospective
Chapitre VI : Direction de la communication
Chapitre VII : Direction du cinéma
Chapitre VIII : Direction de l'audiovisuel
Chapitre IX : Direction du numérique
Chapitre X : Direction des politiques territoriales
Chapitre XI : Direction du patrimoine cinématographique
Chapitre XII : Dispositions transversales