Décision du 9 mars 2026
portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
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Délégations de signature au CNC
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels), L. 111-3 (Rôles du président du CNC dans le cinéma), R. 112-24 (Délégation de signature et gestion financière par intérim au CNC), R. 112-25 (Délégation de signature du président du CNC), R. 113-3 (Postes de direction au CNC) et R. 211-1 (Conditions pour obtenir le visa d'exploitation cinématographique) à R. 211-49 (Information du public sur la classification des œuvres cinématographiques) ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 5 février 2025 (Nomination du président du CNC) portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. BRUEL (Gaëtan),
Décide :
Fait le 9 mars 2026.
G. Bruel