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Arrêté du 9 mars 2026

portant prolongation des fonctions d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des fonctions d'un fonctionnaire au Conseil d'État

Résumé. Un fonctionnaire reste en poste au Conseil d'État pour six mois de plus.

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Prolongation de fonctions au Conseil d'État

Résumé. Un fonctionnaire est prolongé dans ses fonctions au Conseil d'État pour six mois.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 mars 2026, M. Romain Victor, maître des requêtes, est prolongé dans ses fonctions de rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, pour une durée de six mois, à compter du 16 avril 2026.

Arrêté du 9 mars 2026