Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 10 mars 2026

portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MALET (Jérôme)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste d'un sous-préfet à Mayotte

Résumé. Un sous-préfet de Mayotte change de poste, et le Premier ministre ainsi que les ministres concernés doivent appliquer cette décision.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste d'un sous-préfet à Mayotte

Résumé. Un sous-préfet de Mayotte quitte son poste pour de nouvelles fonctions.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte (groupe IV), exercées par M. Jérôme MALET. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

Décret du 10 mars 2026
Article 1
Article 2