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Arrêté du 6 mars 2026

portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du montant des avances

Résumé. Un arrêté réduit le montant de l'avance de 15 000 €, passant de 20 000 € à 5 000 €.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination de fonctionnaires auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 19 août 2011 (Modification des noms des directions de la protection judiciaire de la jeunesse) portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 (Création de régies pour la gestion financière dans la protection judiciaire de la jeunesse) habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2023 du montant de l'avance et portant institution de sous régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes (NOR : JUSF2430147A) ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Mise à jour des régies financières dans la protection judiciaire de la jeunesse) portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Publication des régisseurs nommés le 12 janvier 2026) portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Considérant le courrier du 3 mars 2026 de M. Hamady CAMARA, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes, relative à la réduction de l'avance mise à disposition de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Réduction du montant de l'avance

Résumé. Le montant de l'avance est réduit de 15 000 €, passant de 20 000 € à 5 000 €.

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 20 000 € à 5 000 € soit une baisse de 15 000 €.

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau de la synthèse,

A. Mole

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2026

Arrêté du 6 mars 2026
Article 1
Article 2