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Arrêté du 4 mars 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaires à Pagny-sur-Moselle

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par un nouveau, tandis que deux autres sont nommées pour travailler ensemble à Pagny-sur-Moselle.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire à Pagny-sur-Moselle est acceptée.

La démission de Mme TREVISAN (Valentine, Rita, Nelly), notaire à la résidence de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.

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Changement de notaire à Pagny-sur-Moselle

Résumé. Un nouveau notaire remplace Mme Trevisan à Pagny-sur-Moselle.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TREVISAN & MABILLE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme TREVISAN (Valentine, Rita, Nelly).

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Nomination de deux notaires associées

Résumé. Deux notaires, Mme TREVISAN et Mme MABILLE, sont nommées pour travailler ensemble à Pagny-sur-Moselle.

Mme TREVISAN (Valentine, Rita, Nelly) et Mme MABILLE (Elise, Florence) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TREVISAN & MABILLE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle).

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 4 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4