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Arrêté du 5 mars 2026

relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire associée et modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire associée et modifie le nom d'une société de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Mme Hauss-Icher est nommée notaire associée dans un office à Lunel.

Mme HAUSS (Mélanie, Sarah), ayant pour nom d'usage HAUSS-ICHER, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « Sandrine BLAZY-MENGUY et Julie LOUBET-SEYNAEVE Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lunel (Hérault).

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Changement de dénomination sociale d'une société de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires change pour refléter le départ d'une associée et l'arrivée d'une nouvelle.

La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « Sandrine BLAZY-MENGUY et Julie LOUBET-SEYNAEVE Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Sandrine BLAZY-MENGUY et Mélanie HAUSS ICHER, Notaires Associés ».

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Modification d'une société de notaires et publication officielle

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société de notaires et annonce sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 5 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3