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Arrêté du 5 mars 2026

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires

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Arrêté du 5 mars 2026 - Réunions du comité

Résumé. Un comité se réunit deux fois par an, mais peut être consulté à tout moment par son président pour donner un avis.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 (Création de la médaille d'honneur des services judiciaires) portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires ;

Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 (Création d'une inspection générale de la justice) portant création de l'inspection générale de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 (Attribution de la médaille d'honneur des services judiciaires) relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires,

Arrête :

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Modification de la fréquence des réunions du comité

Résumé. Le comité se réunit désormais deux fois par an et son président peut le convoquer à tout moment pour un avis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

J. Seither

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2026

Arrêté du 5 mars 2026
Article 1
Article 2