Arrêté du 5 mars 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires ;

Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires,

Arrête :

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Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 modifie l'article 4 d'un autre arrêté de novembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Créé le 12 mars 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

J. Seither

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2026

Arrêté du 5 mars 2026

Article 1

Article 2