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Arrêté du 4 mars 2026

portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire et dissolution d'une société à Royat

Résumé. Un notaire quitte son poste, sa société est dissoute et une nouvelle société de notaires est créée à Royat.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Retrait d'un notaire

Résumé. Un notaire, Marie-Aude Mostolat, quitte son poste à Royat.

Le retrait de Mme MOSTOLAT (Marie-Aude, Sophie, Marion), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MAITRE MARIE-AUDE MOSTOLAT NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Royat (Puy-de-Dôme), est accepté.

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Dissolution d'une société de notaire

Résumé. La société de notaire « MAITRE MARIE-AUDE MOSTOLAT NOTAIRE » est dissoute après le départ de sa membre principale.

Par suite du retrait de Mme MOSTOLAT (Marie-Aude, Sophie, Marion), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MAITRE MARIE-AUDE MOSTOLAT NOTAIRE » est dissoute.

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Changement de société de notaires à Royat

Résumé. Une nouvelle société de notaires remplace une ancienne à Royat.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SAINT-MART », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Royat (Puy-de-Dôme), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MAITRE MARIE-AUDE MOSTOLAT NOTAIRE ».

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Une notaire, Johanna Gay, est nommée associée dans un nouvel office à Royat.

Mme GAY (Johanna, Anne-Marie, Pauline), ayant pour nom d'usage GAY-APPERT, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACT & NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SAINT-MART », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Royat (Puy-de-Dôme).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 4 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5