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Arrêté du 10 mars 2026

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement budgétaire pour les programmes éducatifs en 2025

Résumé. Un arrêté ajuste les budgets de l'école pour 2025 en annulant et ouvrant des paiements pour différentes missions éducatives, sans toucher aux autorisations d'engagement.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 2026 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Annulation partielle des crédits budgétaires pour 2025

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2025, sans impact sur les autorisations d'engagement mais en réduisant les crédits de paiement de près de 13 millions d'euros.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 12 858 221 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 12,8 millions d'euros pour certains programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 12 858 221 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2026 ajuste les budgets pour l'école, en annulant et ouvrant des paiements pour différentes missions éducatives.

Fait le 10 mars 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2026

Arrêté du 10 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe