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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du mot 'race' dans la Constitution
Résumé. Un sénateur propose de retirer le mot 'race' de la Constitution française.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 10 mars 2026
N° 445 (2025-2026) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Victorin LUREL, visant à supprimer le mot « race » de la Constitution, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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