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Arrêté du 4 mars 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire par une société à Agon-Coutainville

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Agon-Coutainville, avec la nomination d'un nouveau notaire associé.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. FONTY (Mickaël, Frédéric, Luc), notaire à la résidence d'Agon-Coutainville (Manche), est acceptée.

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Remplacement d'un notaire dans la Manche

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Agon-Coutainville.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Mickaël FONTY, Notaire à AGON-COUTAINVILLE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Agon-Coutainville (Manche), en remplacement de M. FONTY (Mickaël, Frédéric, Luc).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. M. Fonty est nommé notaire associé dans une société à Agon-Coutainville.

M. FONTY (Mickaël, Frédéric, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Mickaël FONTY, Notaire à AGON-COUTAINVILLE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Agon-Coutainville (Manche).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 4 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4