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Arrêté du 4 mars 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et départ de notaires

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire associée et annonce le départ d'un autre notaire.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Mélanie Coïc est nommée notaire associée dans une société de notaires à Pacy-sur-Eure.

Mme COÏC (Mélanie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS », anciennement société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pacy-sur-Eure (Eure).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. Cuvelier, quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. CUVELIER (Philippe, Eugène, Arthur), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS », est accepté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 4 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3