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Arrêté du 6 mars 2026

modifiant l'arrêté du 27 février 2026 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut pour un notaire

Résumé. Un notaire peut changer son lieu de travail et devenir une société, mais cette décision doit être publiée dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :

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Modification du transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire change son lieu de travail et devient une société.

L'arrêté du 27 février 2026 (NOR : JUSC2606002A) autorisant le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. BROTTES (Mattias), de la résidence de Cessenon-sur-Orb (Hérault) à la résidence de Maraussan (Hérault), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. BROTTES (Mattias) », lire : « Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MATTIAS BROTTES ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 6 mars 2026
Article 1
Article 2