Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0058 du 8 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

45 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
Arrêté2 articles · 6 mars 2026
Ouverture de deux postes de délégués au permis de conduire en 2026

Arrêté du 6 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté3 articles · 6 mars 2026
Recrutement de 146 adjoints administratifs en 2026 sans concours

Arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2026 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté2 articles · 9 février 2026
Ouverture de places pour le concours de major pénitentiaire en 2026

Arrêté du 9 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 au concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »

Arrêté5 articles · 5 mars 2026
Modification des règles pour devenir commissaire aux comptes

Arrêté du 5 mars 2026 relatif à l'organisation de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité

Arrêté4 articles · 5 mars 2026
Fermeture d'une maison de justice et mise à jour des listes officielles

Arrêté du 5 mars 2026 portant suppression de la maison de justice et du droit de Tournefeuille et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Arrêté2 articles · 27 février 2026
Report des exceptions de produits et publication obligatoire

Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable

Arrêté15 articles · 5 mars 2026
Modification des limites de rejets des centrales nucléaires de Civaux

Arrêté du 5 mars 2026 portant homologation de la décision n° 2025-DC-028 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 modifiant la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)

Arrêté2 articles · 6 mars 2026
Achat d'une action par l'État à un prix symbolique

Arrêté du 6 mars 2026 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société par actions simplifiée LMB

Arrêté6 articles · 26 février 2026
Création de nouveaux campus des métiers et des qualifications

Arrêté du 26 février 2026 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « Campus des métiers et des qualifications »

Arrêté2 articles · 5 mars 2026
Ouverture de postes pour militaires dans la fonction publique civile en 2026

Arrêté du 5 mars 2026 fixant le contingent d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté3 articles · 5 mars 2026
Suspension des adoptions internationales depuis le Vietnam

Arrêté du 5 mars 2026 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant au Vietnam

Arrêté11 articles · 4 mars 2026
Fixation des tarifs pour les hôpitaux des armées en 2026

Arrêté du 4 mars 2026 fixant pour l'année 2026 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées

Arrêté3 articles · 6 mars 2026
Activation de la réserve sanitaire pour des rapatriements

Arrêté du 6 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté2 articles · 6 mars 2026
Modification des règles de prélèvement d'organes sur personnes décédées

Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

Arrêté2 articles · 3 mars 2026
Protection des œuvres de Pierre Bonnard

Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 3 mars 2026
Protection des œuvres d'art prêtées au Louvre

Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 3 mars 2026
Protection des biens culturels italiens en France

Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 3 mars 2026
Protection des œuvres d'art prêtées pour expositions

Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 3 mars 2026
Protection des biens culturels prêtés

Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté2 articles · 3 mars 2026
Protection des œuvres d'art en exposition

Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté6 articles · 4 mars 2026
Arrêté du 4 mars 2026 sur le recouvrement des amendes douanières

Arrêté du 4 mars 2026 pris en application du 2° du B du IX de l'article 80 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Arrêté2 articles · 5 mars 2026
Report de la date limite pour la programmation budgétaire

Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2026 relatif à la gestion et au contrôle budgétaires de l'Etat à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 jusqu'au 31 décembre 2026

Arrêté2 articles · 6 mars 2026
Désignation d'un contrôleur budgétaire en Hauts-de-France

Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France

Arrêté2 articles · 6 mars 2026
Places disponibles pour pilotes d'avion dans les douanes en 2026

Arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 6 mars 2026
Arrêté du 6 mars fixant le nombre de places aux concours de pilotes d'hélicoptère des douanes en 2026

Arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2026

Arrêté3 articles · 2 mars 2026
Retrait d'un terrain du domaine public pour cause d'inutilité

Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thoraise (Doubs)

Arrêté3 articles · 2 mars 2026
Retrait de terrains du domaine public fluvial

Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs)

Arrêté3 articles · 2 mars 2026
Retrait de terrains du domaine public à Sillery

Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sillery (Marne)

Arrêté3 articles · 2 mars 2026
Retrait de terrains du domaine public à Asfeld

Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Asfeld (Ardennes)

Arrêté3 articles · 2 mars 2026
Retrait de terrains du domaine public pour Voies navigables de France

Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sexey-aux-Forges (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté3 articles · 2 mars 2026
Retrait d'un terrain du domaine public pour une utilisation non-navigable

Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vadencourt (Aisne)

Arrêté3 articles · 2 mars 2026
Retrait d'un terrain du domaine public pour la navigation

Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Hyèvre-Magny (Doubs)

Arrêté3 articles · 2 mars 2026
Retrait de terrains du domaine public pour la navigation

Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne (Marne)

Arrêté3 articles · 2 mars 2026
Retrait de parcelles de terrain du domaine public à Semuy

Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Semuy (Ardennes)

Arrêté3 articles · 2 mars 2026
Retrait d'un terrain du domaine public et sa vente

Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lauterbourg (Bas-Rhin)

Arrêté3 articles · 2 mars 2026
Retrait de parcelles du domaine public à Saint-Aignan

Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Aignan (Ardennes)

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Décision2026/242 articles · 4 mars 2026
Nomination d'un responsable pour la concertation publique

Décision n° 2026/24/RN844 BELLEVUE/3 du 4 mars 2026 portant remplacement du garant de la concertation continue relative au projet d'aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes (44)

Décision2026/253 articles · 4 mars 2026
Nomination et règles pour un projet de ligne électrique en Guyane

Décision n° 2026/25/LIGNE ELECTRIQUE OUEST GUYANAIS/1 du 4 mars 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet de création d'une ligne aérienne de transport d'électricité à 90 kV et de postes de transformation d'électricité dans l'ouest de la Guyane (973)

Décision2026/263 articles · 4 mars 2026
Expertise supplémentaire demandée sur la gestion des déchets radioactifs

Décision n° 2026/26/PNGMDR/7 du 4 mars 2026 de demande d'expertise complémentaire à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection formulée à l'issue du débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031

Décision2026/272 articles · 4 mars 2026
Pause des discussions pour un projet de route

Décision n° 2026/27/RD751 AMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE DE NANTES À PORNIC/6 du 4 mars 2026 de suspension de la concertation continue relative au projet d'aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pornic

Décision2026/283 articles · 4 mars 2026
Nomination pour un projet de protection contre les inondations

Décision n° 2026/28/VIDOURLE RIVE GAUCHE/1 du 4 mars 2026 portant désignation d'une garante de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du système endigué rive gauche de la basse vallée du Vidourle à Gallargues-le-Montueux et Aimargues (30)

Décision2026/292 articles · 4 mars 2026
Fin des discussions sur l'amélioration des trains entre Lille et d'autres régions

Décision n° 2026/29/LIGNE LSA/2 du 4 mars 2026 de clôture de la concertation préalable relative au projet d'amélioration de la desserte ferroviaire Lille - Val-de-Sambre - Avesnois

Mesures nominatives

21 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative005 mars 2026

Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2026
Reconduction de Roxana Maracineanu à la tête de la mission contre les violences faites aux femmes

Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 2026
Nomination de Nelly Blouet comme directrice départementale en Haute-Corse

Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2026
Nomination d'un contrôleur pour une plateforme d'interceptions judiciaires

Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination d'une personnalité qualifiée chargée du contrôle de la plateforme nationale des interceptions judiciaires

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié à Tarbes

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2026
Renouvellement des membres du conseil d'administration de l'ENAP

Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2026
Évolution du jury pour le diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France'

Arrêté du 26 février 2026 complétant l'arrêté du 26 mars 2025 portant nomination des membres du jury général de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2026
Nominations au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 2026
Nomination d'un directeur pour l'Asie et l'Océanie

Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 mars 2026
Autorisation temporaire d'exercice pour un médecin saoudien

Arrêté du 6 mars 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 6 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 2026
Autorisation d'exercice pour cinq médecins en gynécologie-obstétrique

Arrêté du 6 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin béninois

Arrêté du 6 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2026
Nomination d'un membre suppléant à un conseil d'administration

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination d'un représentant du Gouvernement auprès du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2026
Nomination au conseil d'administration de l'INSP

Arrêté du 5 mars 2026 portant désignation d'un ancien élève assistant aux séances du conseil d'administration de l'Institut national du service public

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2026
Nomination d'experts ferroviaires au conseil d'administration

Arrêté du 4 mars 2026 portant nominations au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire