Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 2026

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activation de la réserve sanitaire pour des rapatriements

Résumé. La réserve sanitaire est activée pour aider à rapatrier les Français à l'étranger du 2 au 9 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) et D. 3134-1 (Conventions pour l'indemnisation des réservistes sanitaires) ;

Considérant la situation au Proche et Moyen-Orient ;

Considérant la demande du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de mobiliser la réserve sanitaire pour assurer la couverture sanitaire de vols de rapatriement,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire pour des vols de rapatriement

Résumé. La réserve sanitaire est activée pour aider à rapatrier les Français à l'étranger du 2 au 9 mars 2026.

La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 2 mars 2026 et jusqu'au 9 mars 2026 inclus afin de répondre aux besoins opérationnels exprimés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour assurer la couverture sanitaire de vols de rapatriement de ressortissants français.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des réservistes sanitaires

Résumé. Les réservistes sanitaires sont affectés au Centre de crise et de soutien pour aider aux rapatriements de Français.

Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour des vols de rapatriement) sont affectés auprès du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la mobilisation de la réserve sanitaire

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2026 confie à deux responsables l'exécution des mesures pour la mobilisation de la réserve sanitaire.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Arrêté du 6 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3