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Arrêté du 3 mars 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art prêtées au Louvre

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour l'exposition ZURBARÁN au Louvre sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Protection des biens culturels pendant une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition au Louvre ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Gemäldegalerie Alte Meister, Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
  • MNAC - Museu Nacional d'Art de Catalunya, Barcelone, Espagne ;
  • Museo de Bellas Artes, Bilbao, Espagne ;
  • Real Monasterio de Santa María de Guadalupe, Guadalupe, Espagne ;
  • Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne ;
  • Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
  • Museo Nacional de Escultura, Valladolid, Espagne ;
  • Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
  • The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
  • Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
  • Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, Etats-Unis ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Norton Simon Museum, Pasadena, CA, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
  • The San Diego Museum of Art - SDMA, San Diego, CA, Etats-Unis ;
  • Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;
  • National Gallery of Ireland, Dublin, Irelande ;
  • The Auckland Project, Bishop Auckland, Royaume-Uni ;
  • National Galleries of Scotland, Édimbourg, Royaume-Uni ;

- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « ZURBARÁN » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 7 octobre 2026 au 25 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 24 août 2026 au 26 février 2027.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Protection des biens culturels pendant un prêt

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition au Louvre sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 précise que les biens culturels prêtés pour l'exposition ZURBARÁN au Louvre ne peuvent pas être saisis pendant la période de prêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3