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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 125 dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la loi n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2021 modifié relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2021Art. 2
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1 modifié
Créé le 9 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche