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Arrêté du 27 février 2026

modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable

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Report des exceptions de produits et publication obligatoire

Résumé. L'arrêté repousse la date limite pour certaines exceptions de produits jusqu'en 2028 et exige la publication d'un arrêté dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 125 dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la loi n° 2025-337 du 14 avril 2025 (Modification des règles sur les promotions alimentaires et la revente à perte) visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2021 (Dérogation aux règles de promotion pour certains produits alimentaires saisonniers) modifié relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 (Limitation des promotions sur les produits alimentaires) de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable,

Arrête :

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Prolongation des dérogations pour les promotions sur certains produits alimentaires

Résumé. La date de fin des dérogations pour certaines promotions sur les produits alimentaires comme le chocolat et le foie gras est repoussée au 1er mars 2028.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Arrêté du 27 février 2026
Article 1
Article 2