La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-17 ;

Vu la décision n° 2023/109/LIGNE LSA/1 du 6 septembre 2023 relative à l'amélioration de la desserte ferroviaire Lille Val-de-Sambre Avesnois (59) ;

Vu le courrier du 10 février 2026 par lequel le président de la société SNCF RÉSEAU a informé le président de la Commission nationale du débat public de l'évolution du projet ne comprenant plus de travaux immédiats d'infrastructure et sollicitant en conséquence, en accord avec ses partenaires, la clôture de la concertation préalable relative au projet d'amélioration de la desserte ferroviaire entre Lille, le Val-de-Sambre et l'Avesnois ;

Vu le bilan du garant portant sur la préparation de la concertation préalable relative au projet d'amélioration de la desserte ferroviaire entre Lille, le Val-de-Sambre et l'Avesnois publié le 20 février 2026 sur le site internet de la Commission nationale du débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 4 mars 2026.

Le président,

M. Papinutti