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Arrêté du 2 mars 2026

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thoraise (Doubs)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait d'un terrain du domaine public pour cause d'inutilité

Résumé. Un terrain à Thoraise n'est plus utile pour la navigation, donc il est retiré du domaine public et pourra être vendu.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu l'avis du Domaine du 19 décembre 2023 ;

Vu la déclaration d'inutilité et demande de déclassement de parcelle en vue de cession du responsable de l'unité territoriale d'itinéraire Canal du Rhône au Rhin du 28 mai 2024 ;

Vu l'avis du directeur adjoint du développement de Voies navigables de France du 5 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Déclassement d'un terrain communal

Résumé. Un terrain de 2 231 m² à Thoraise est retiré du domaine public car il n'est plus utile pour la navigation.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Thoraise, cadastrée section B n° 11, d'une superficie de 2 231 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Transfert de biens inutiles pour la navigation

Résumé. Les biens déclarés inutiles pour la navigation sont transférés à l'État et leur vente profite à Voies navigables de France.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclassement d'un terrain communal) du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Déclassement d'un terrain du domaine public

Résumé. Un terrain et ses bâtiments sont retirés du domaine public et seront publiés au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Rhône Saône de Voies navigables de France, 2, rue de la Quarantaine, 69321 Lyon.

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Arrêté du 2 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3