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Arrêté du 2 mars 2026

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vadencourt (Aisne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un terrain du domaine public pour une utilisation non-navigable

Résumé. Un terrain de Vadencourt n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public pour être vendu, avec les bénéfices allant à Voies navigables de France.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu la demande de prise en considération pour une cession avec déclassement Commune de Vadencourt (02120) prise par le chef de l'unité territoriale d'itinéraire Canaux de Picardie/Champagne-Ardenne le 17 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Domaine du 18 novembre 2024 ;

Vu l'avis du directeur du développement de Voies navigables de France du 27 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Déclassement d'un terrain communal

Résumé. Un terrain de 352 m² à Vadencourt n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Vadencourt, cadastrée section 0B n° 736 d'une superficie de 352 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Transfert de biens inutiles à la navigation

Résumé. Les biens déclarés inutiles pour la navigation sont transférés à l'État et leur vente profite à Voies navigables de France.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclassement d'un terrain communal) du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Déclassement d'un terrain du domaine public

Résumé. Un terrain et ses bâtiments sont retirés du domaine public et seront publiés au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France, 18, quai d'Austerlitz, 75013 Paris.

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Arrêté du 2 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3