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Arrêté du 2 mars 2026

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Asfeld (Ardennes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de terrains du domaine public à Asfeld

Résumé. Un terrain et ses bâtiments à Asfeld ne servent plus pour la navigation, donc ils sont retirés du domaine public et vendus pour aider Voies navigables de France.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu la demande de prise en considération pour une cession avec déclassement Commune d'Asfeld (08190) prise par l'adjointe au chef de l'unité territoriale d'itinéraire Canaux de Picardie/Champagne-Ardenne le 16 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Domaine du 24 octobre 2025 ;

Vu l'avis du directeur du développement de Voies navigables de France du 14 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Déclassement d'une parcelle à Asfeld

Résumé. Un terrain à Asfeld n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune d'Asfeld, cadastrée section ZH n° 92 d'une superficie de 1 520 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Transfert de biens inutiles pour la navigation

Résumé. Les biens déclarés inutiles pour la navigation sont transférés à l'État et leur vente profite à Voies navigables de France.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclassement d'une parcelle à Asfeld) du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Déclassement d'un terrain du domaine public

Résumé. Un terrain et ses bâtiments à Asfeld ne sont plus utiles pour la navigation et sont retirés du domaine public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France, 18, quai d'Austerlitz, 75013 Paris.

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Arrêté du 2 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3