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Arrêté du 3 mars 2026

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés

Résumé. Un arrêté protège les objets historiques prêtés pour une exposition en France contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Protection d'un bien culturel palestinien en France

Résumé. Un objet historique prêté pour une exposition en France est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Le bien culturel suivant :

- Gaza, aérateur de linteau, vers 1600-1900, pierre calcaire, 33 × 28 × 9 cm, inv. : DAP_0113,

appartenant à l'Autorité nationale palestinienne et déposé au Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse, prêté à l'exposition « PATRIMOINES EN RÉSISTANCE. DE TOMBOUCTOU À ODESSA » organisée et présentée à la Cité de l'architecture et du patrimoine, Paris, du 19 mai 2026 au 3 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 27 avril 2026 au 31 janvier 2027.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2