Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mars 2026

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Créé le 9 mars 2026

Le bien culturel suivant :

- Gaza, aérateur de linteau, vers 1600-1900, pierre calcaire, 33 × 28 × 9 cm, inv. : DAP_0113,

appartenant à l'Autorité nationale palestinienne et déposé au Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse, prêté à l'exposition « PATRIMOINES EN RÉSISTANCE. DE TOMBOUCTOU À ODESSA » organisée et présentée à la Cité de l'architecture et du patrimoine, Paris, du 19 mai 2026 au 3 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 27 avril 2026 au 31 janvier 2027.

Créé le 9 mars 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2