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Le ministre des transports,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu l'avis du Domaine du 22 février 2024 ;
Vu le rapport d'inutilité d'un ensemble immobilier sis à Saint-Aignan (08) aux fins d'aliénation de la directrice territoriale du Nord-Est de VNF du 27 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 8 décembre 2025,
Arrête :
Créé le 9 mars 2026
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Saint-Aignan, cadastrées section ZD nos 80, 82, 96, 98 et 99 d'une superficie respective de 6 m2, 129 m2, 2 m2, 150 m2 et 296 m2, soit une superficie totale de 583 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
1 version
Créé le 9 mars 2026
Les biens mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
1 version
1 cité
Créé le 9 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. Doublic
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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France, 28, boulevard Albert-1er, 54036 Nancy.
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