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Arrêté du 2 mars 2026

portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Aignan (Ardennes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de parcelles du domaine public à Saint-Aignan

Résumé. Des terrains à Saint-Aignan, inutiles pour la navigation, sont retirés du domaine public et vendus pour financer Voies navigables de France.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu l'avis du Domaine du 22 février 2024 ;

Vu le rapport d'inutilité d'un ensemble immobilier sis à Saint-Aignan (08) aux fins d'aliénation de la directrice territoriale du Nord-Est de VNF du 27 octobre 2025 ;

Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 8 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Déclassement de parcelles à Saint-Aignan

Résumé. Des parcelles de terrain à Saint-Aignan ne servent plus pour la navigation et sont retirées du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Saint-Aignan, cadastrées section ZD nos 80, 82, 96, 98 et 99 d'une superficie respective de 6 m2, 129 m2, 2 m2, 150 m2 et 296 m2, soit une superficie totale de 583 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Transfert et vente de biens du domaine public fluvial

Résumé. Les biens déclarés inutiles pour la navigation sont transférés à l'État et leur vente profite à Voies navigables de France.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclassement de parcelles à Saint-Aignan) du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France, 28, boulevard Albert-1er, 54036 Nancy.

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Arrêté du 2 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3