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Arrêté du 5 mars 2026

portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant au Vietnam

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Suspension des adoptions internationales depuis le Vietnam

Résumé. Les adoptions d'enfants vietnamien par des Français sont mises en pause pendant un an.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention internationale des droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 ;

Vu la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 148-10 (Rôle de l'autorité centrale dans l'adoption internationale) ;

Vu le courrier n° 2024-0342072 du 19 août 2024 adressé au département de l'adoption (DA) au Vietnam,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Suspension des adoptions internationales depuis le Vietnam

Résumé. Les adoptions d'enfants vietnamien par des Français sont mises en pause pendant un an.

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle au Vietnam par toute personne résidant en France sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Suspension des adoptions internationales depuis le Vietnam

Résumé. Les dossiers d'adoption internationale depuis le Vietnam sont suspendus si les autorités vietnamiennes n'ont pas encore pris de décision.

Cette mesure de suspension s'applique aux dossiers n'ayant pas donné lieu, à la date de la publication du présent arrêté, à une décision des autorités vietnamiennes compétentes de mise en relation entre l'enfant et les candidats à l'adoption.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Exécution d'un arrêté suspendant les adoptions internationales depuis le Vietnam

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 confie au chef de la mission de l'adoption internationale la tâche de mettre en œuvre une suspension des adoptions depuis le Vietnam.

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Arrêté du 5 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3