En vigueur depuis le 9 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension des adoptions internationales depuis le Vietnam
Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle au Vietnam par toute personne résidant en France sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
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