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Arrêté du 3 mars 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres de Pierre Bonnard

Résumé. Les œuvres de Pierre Bonnard sont protégées contre les saisies pendant leur exposition en France.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Protection des œuvres de Bonnard pendant une exposition

Résumé. Des œuvres de Pierre Bonnard sont protégées contre les saisies pendant leur exposition en France.

Les biens culturels de Pierre BONNARD (1867-1947) suivants :

  • Nu devant le miroir, 1931, huile et tempera sur toile, 153,5 × 104,3 cm, inv. : 0917, appartenant à la Fondazione Musei Civici di Venezia - Ca' Pesaro - Galleria Internazionale d'Arte Moderna, Venise, Italie ;
  • Nu dans la baignoire, 1925, huile sur toile, 104,8 × 65,4 cm, inv. : T12611 ;
  • Femme nue se baissant, 1923, huile sur toile, 57,1 × 52,7 cm, inv.
 : T01076,

appartenant à la Tate, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « BONNARD. LES TOILETTES DE MARTHE » organisée et présentée au musée Bonnard, Le Cannet, du 28 juin 2026 au 31 octobre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin 2026 au 30 novembre 2026.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Protection d'œuvres de Bonnard pendant un prêt

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour protéger des œuvres de Pierre Bonnard pendant leur prêt en France.

Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2