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Arrêté du 4 mars 2026

fixant pour l'année 2026 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs pour les hôpitaux des armées en 2026

Résumé. Les hôpitaux des armées doivent appliquer des tarifs fixes pour leurs prestations à partir de 2026, avec un forfait journalier en plus des soins.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-7 (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 (Participation aux frais médicaux), L. 162-20-1 (Calcul des frais d'hospitalisation dans les établissements de santé) et R. 162-22-1 (Classement des établissements de santé pour le financement des soins) ;

Vu le code de la défense, notamment le 5° du I de son article R. 1142-1 (Rôles et responsabilités du ministre de la défense) ;

Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 (Réforme du financement des soins hospitaliers) ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024) de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 (Modification du financement des hôpitaux) ;

Vu le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 modifié relatif aux soins du service de santé des armées, notamment le 3° de son article 9 ;

Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 (Modification de la tarification des soins hospitaliers) relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés, notamment son article 6 (Entrée en vigueur du décret et dispositions dérogatoires pour les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 27 février 2026 (Classement des hôpitaux pour la fixation des tarifs des soins) fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code (Classement et financement des établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 27 février 2026 (Nouveaux tarifs pour les soins hospitaliers) fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code (Classement et financement des établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 27 février 2026 (Nouveaux tarifs pour les hôpitaux à partir de 2026) fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code (Classement et financement des établissements de santé),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Fixation des tarifs journaliers dans les hôpitaux militaires

Résumé. Les hôpitaux des armées doivent suivre des tarifs fixes pour leurs prestations, selon les activités autorisées.

Sans préjudice de l'intervention des régimes d'assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance, de l'administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l'aide médicale de l'Etat, les tarifs journaliers de prestations des hôpitaux des armées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes.
Seuls peuvent être appliqués par les hôpitaux des armées ceux des tarifs figurant dans les tableaux figurant en annexes pour les activités qu'ils sont effectivement autorisés à réaliser.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Facturation du forfait journalier hospitalier

Résumé. Le forfait journalier à l'hôpital est facturé en plus des soins, sauf si la sécurité sociale le rembourse.

Le forfait journalier hospitalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Entrée en vigueur des tarifs hospitaliers

Résumé. Les nouveaux tarifs des hôpitaux des armées commencent à partir du 1er janvier 2026.

Les tarifs visés à l'article 1er (Fixation des tarifs journaliers dans les hôpitaux militaires) du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouveaux tarifs hospitaliers militaires

Résumé. Nouveaux prix pour les soins à l'hôpital militaire de Nouvelle-Aquitaine en 2026.
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Fixation des tarifs hospitaliers en Bretagne

Résumé. Un arrêté fixe les prix des soins médicaux à l'hôpital militaire de Bretagne pour l'année 2026.
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Fixation des tarifs hospitaliers pour l'année 2026

Résumé. Un arrêté fixe les prix des soins médicaux à l'hôpital militaire Percy à partir de 2026.
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Tarifs des soins à l'hôpital Bégin en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les prix des soins à l'hôpital militaire Bégin pour 2026.
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Tarifs des soins médicaux en 2026

Résumé. L'arrêté fixe les prix des soins médicaux à l'hôpital des armées Legouest à partir de 2026.
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Tarifs des soins à l'hôpital militaire de Marseille en 2026

Résumé. L'arrêté fixe les prix des soins à l'hôpital militaire de Marseille pour l'année 2026.
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Fixation des tarifs hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe les prix des soins à l'hôpital Sainte-Anne pour l'année 2026.

Fait le 4 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux des armées, le médecin général inspecteur,

S. Cremades

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Arrêté du 4 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
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