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Arrêté du 2 mars 2026

portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne (Marne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait de terrains du domaine public pour la navigation

Résumé. Des terrains à Châlons-en-Champagne ne servant plus à la navigation sont retirés du domaine public et vendus, l'argent allant à Voies navigables de France.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu l'avis du Domaine du 31 janvier 2025 ;

Vu les demandes de prise en considération pour une cession avec déclassement Commune de Châlons-en-Champagne du chef de l'unité territoriale d'itinéraire du 30 avril 2025 ;

Vu l'avis du directeur du développement de Voies navigables de France du 3 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Déclassement de parcelles inutiles pour la navigation

Résumé. Des parcelles de terrain à Châlons-en-Champagne ne servent plus à la navigation et sont retirées du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Châlons-en-Champagne, cadastrées section BT n° 237, n° 239, n° 240, n° 243 et n° 244, d'une superficie respective de 282 m2, 744 m2, 3 m2, 243 m2 et 372 m2, soit d'une superficie totale de 1 644 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Transfert de biens du domaine public fluvial

Résumé. Les terrains et biens déclarés inutiles pour la navigation sont transférés à l'État, et l'argent de leur vente va à Voies navigables de France.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclassement de parcelles inutiles pour la navigation) du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France, 18, quai d'Austerlitz, 75013 Paris.

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Arrêté du 2 mars 2026
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Article 2
Article 3