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Le ministre des transports,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu l'avis du Domaine du 31 janvier 2025 ;
Vu les demandes de prise en considération pour une cession avec déclassement Commune de Châlons-en-Champagne du chef de l'unité territoriale d'itinéraire du 30 avril 2025 ;
Vu l'avis du directeur du développement de Voies navigables de France du 3 décembre 2025,
Arrête :
Créé le 9 mars 2026
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Châlons-en-Champagne, cadastrées section BT n° 237, n° 239, n° 240, n° 243 et n° 244, d'une superficie respective de 282 m2, 744 m2, 3 m2, 243 m2 et 372 m2, soit d'une superficie totale de 1 644 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
1 version
Créé le 9 mars 2026
Les biens mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
1 version
1 cité
Créé le 9 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. Doublic
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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France, 18, quai d'Austerlitz, 75013 Paris.
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