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Décret n°2026-170 du 6 mars 2026

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou sur la promotion et le renforcement du volontariat international d'échange et de solidarité, signé à Lima le 21 mars 2025

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Accord de volontariat international entre la France et le Pérou

Résumé. La France et le Pérou signent un accord pour encourager les échanges culturels et la solidarité entre leurs citoyens.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 71-284 du 29 mars 1971 portant publication de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques et du protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, ouverts à la signature à Vienne le 18 avril 1961,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Publication d'un accord franco-péruvien sur le volontariat

Résumé. Un accord entre la France et le Pérou pour promouvoir le volontariat international sera publié en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou sur la promotion et le renforcement du volontariat international d'échange et de solidarité, signé à Lima le 21 mars 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Application d'un accord de volontariat avec le Pérou

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur un accord de volontariat avec le Pérou.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-péruvien sur le volontariat international

Résumé. La France et le Pérou signent un accord pour encourager les échanges culturels et la solidarité entre leurs citoyens.

Fait le 6 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

_

(1) Entrée en vigueur : 11 février 2026.

_

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Décret n°2026-170 du 6 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe