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Arrêté du 3 mars 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art prêtées pour expositions

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition en France sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition en France sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Phoebus Foundation, Anvers, Belgique ;
  • Fédération Wallonie-Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
  • Autonoom Gemeentebedrijf (AGB) Kunsten en Erfgoed - Museum voor Schone Kunsten Gent, Gand, Belgique ;
  • Musée Félicien Rops, Namur, Belgique ;
  • Museum Gouda, Gouda, Pays-Bas ;
  • Watts Gallery, Guildford, Royaume-Uni ;
  • Guildhall Art Gallery, Londres, Royaume-Uni ;

- Royal Academy of Arts, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « L'ANGE DE LA RÉVOLTE. SATAN DANS LES ARTS AU XIXe SIÈCLE » organisée et présentée au musée Thomas Henry, Cherbourg-en-Cotentin, du 26 juin 2026 au 8 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 juin 2026 au 30 novembre 2026.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Protection des biens culturels prêtés

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition en France sont protégés contre les saisies, et la liste de ces biens est disponible sur demande.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 précise que son texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3