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Arrêté du 2 mars 2026

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lauterbourg (Bas-Rhin)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un terrain du domaine public et sa vente

Résumé. Un petit terrain à Lauterbourg n'est plus utile pour la navigation et sera vendu, l'argent ira à Voies navigables de France.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu l'avis du Domaine du 30 juin 2025 ;

Vu la décision d'inutilité du directeur des unités territoriales à VNF Strasbourg du 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 18 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Déclassement d'une parcelle à Lauterbourg

Résumé. Un petit terrain de 19 m² à Lauterbourg n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Lauterbourg, cadastrée section 01 n° 286, d'une superficie de 19 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Transfert de biens inutiles à la navigation

Résumé. Les biens déclarés inutiles pour la navigation sont transférés à l'État et leur vente profite à Voies navigables de France.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclassement d'une parcelle à Lauterbourg) du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Déclassement d'un terrain pour la navigation

Résumé. Un petit terrain de 19 m² à Lauterbourg est retiré du domaine public et sera vendu, avec les recettes allant à Voies navigables de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Strasbourg de Voies navigables de France, 25, rue de la Nuée-Bleue, 67010 Strasbourg.

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Arrêté du 2 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3