Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-10, R. 592-19 et R. 593-40 ;

Vu la décision n° 2025-DC-028 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 modifiant la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne) ;

Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Vienne en date du 5 juin 2025 ;

Vu les observations d'Électricité de France en date du 7 juillet 2025 ;

Vu les observations de la commission locale d'information de la centrale de Civaux en date du 31 juillet 2025 ;

Vu la demande d'homologation présentée le 29 décembre 2025 par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection,

Arrête :

Fait le 5 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet