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Arrêté du 3 mars 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des biens culturels italiens en France

Résumé. Un arrêté de 2026 protège les objets en verre italiens exposés en France contre les saisies pendant leur prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Protection des biens culturels italiens en exposition

Résumé. Des objets en verre italiens exposés en France sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Museo del Vetro, Murano, Italie, prêtés à l'exposition « MURANO. UN SIÈCLE DE VERRE 1920-2020 » organisée et présentée au musée du Verre François Décorchemont, Conches-en-Ouche, du 23 mai 2026 au 29 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 avril 2026 au 18 décembre 2026.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Protection des biens culturels prêtés

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition en France sont protégés contre les saisies, et la liste de ces biens est disponible sur demande.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Insaisissabilité des biens culturels italiens en prêt

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 rend certains biens culturels italiens insaisissables pendant leur prêt en France pour une exposition.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3