En vigueur depuis le 9 mars 2026
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Protection des biens culturels italiens en exposition
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Museo del Vetro, Murano, Italie, prêtés à l'exposition « MURANO. UN SIÈCLE DE VERRE 1920-2020 » organisée et présentée au musée du Verre François Décorchemont, Conches-en-Ouche, du 23 mai 2026 au 29 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 avril 2026 au 18 décembre 2026.
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