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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Créé le 9 mars 2026
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Museo del Vetro, Murano, Italie, prêtés à l'exposition « MURANO. UN SIÈCLE DE VERRE 1920-2020 » organisée et présentée au musée du Verre François Décorchemont, Conches-en-Ouche, du 23 mai 2026 au 29 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 avril 2026 au 18 décembre 2026.
1 version
Créé le 9 mars 2026
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
1 version
Créé le 9 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 mars 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres