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Arrêté du 6 mars 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la convention-cadre de coopération internationale passée entre le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, d'une part et le ministère de l'éducation du Royaume d'Arabie Saoudite représenté par le bureau culturel en France, d'autre part ;

Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;

Vu l'attestation d'exercice produite le 4 juin 2025 par le bureau culturel de l'Ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite, selon lequel le diplôme d'études spécialisées en chirurgie orthopédique et traumatologique, obtenu le 15 décembre 2025, par M. ABUSAQ (Ibrahim), lui permet de porter le titre professionnel de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologique ;

Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand en date du 30 janvier 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) en date du 19 février 2026,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin saoudien est autorisé à exercer temporairement en France dans un hôpital.

M. ABUSAQ (Ibrahim, Hassan) né le 2 janvier 1991 à Najran (Arabie Saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en qualité de praticien contractuel, au sein du service d'orthopédie, traumatologie et chirurgie reconstructive, dirigé par le professeur Stéphane DESCAMPS, centre hospitalier universitaire Clermont-Ferrand, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'Ordre des médecins.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin étranger peut exercer temporairement en France pendant deux ans, à partir d'une date fixée par une convention d'accueil.

Cette autorisation temporaire d'exercice, de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'une décision au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 6 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3