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Décision n°2026/24 du 4 mars 2026

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-16-2 ;

Vu la décision n° 2022/69/RN844 BELLEVUE/2 du 1er juin 2022 relative au projet d'aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes (44) ;

Vu le courriel de M. Alain RADUREAU du 1er février 2026 présentant sa démission de la mission de garant de la concertation continue relative au projet d'aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes (44) ;

Vu le courriel du responsable d'opérations de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire du 17 février 2026 sollicitant la désignation d'un garant de la concertation continue en remplacement du garant démissionnaire ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour un projet d'aménagement à Nantes

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour superviser l'information et la participation du public avant une enquête sur un projet d'aménagement près de Nantes.

M. Serge QUENTIN est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique relative au projet d'aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes, en remplacement de M. Alain RADUREAU, démissionnaire.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 mars 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/24 du 4 mars 2026
Article 1
Article 2