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Ajout du pancréas et du cœur aux organes prélevables
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1232-1 (Prélèvement d'organes sur personnes décédées) et R. 1232-4-1 (Conditions de prélèvement d'organes sur une personne décédée) ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé ;
Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 17 novembre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 9 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron