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Arrêté du 6 mars 2026

modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prélèvement d'organes sur personnes décédées

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2026 modifie la liste des organes pouvant être prélevés sur une personne décédée en cas d'arrêt cardiaque et respiratoire.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1232-1 (Prélèvement d'organes sur personnes décédées) et R. 1232-4-1 (Conditions de prélèvement d'organes sur une personne décédée) ;

Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé ;

Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 17 novembre 2025,

Arrête :

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Ajout du pancréas et du cœur aux organes prélevables

Résumé. Les organes qui peuvent être prélevés sur une personne décédée en arrêt cardiaque incluent désormais le pancréas et le cœur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Arrêté du 6 mars 2026
Article 1
Article 2