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Le ministre des transports,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu l'avis du Domaine du 18 avril 2025 ;
Vu le rapport d'inutilité d'un ensemble immobilier sis à Sexey-aux-Forges aux fins d'aliénation de la directrice territoriale du Nord-Est du 7 juillet 2025 ;
Vu l'avis du directeur du développement de Voies navigables de France du 14 novembre 2025,
Arrête :
Créé le 9 mars 2026
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Sexey-aux-Forges, cadastrées section AD n° 231, n° 232 et n° 233, d'une superficie respective de 1 695 m2, 300 m2 et 475 m2, soit d'une superficie totale de 2 470 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
1 version
Créé le 9 mars 2026
Les biens mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
1 version
1 cité
Créé le 9 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. Doublic
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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France, 28, boulevard Albert-1er, 54036 Nancy.
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