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Arrêté du 6 mars 2026

décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société par actions simplifiée LMB

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Achat d'une action par l'État à un prix symbolique

Résumé. L'État achète une action d'une entreprise pour seulement 1 euro et désigne un responsable pour mettre en œuvre cet achat.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment son article 48 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 (Règles pour les entreprises avec l'État comme actionnaire) modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment ses articles 24 (Décision d'acquisition de participation par l'État) et 29 (Vente des participations de l'État dans les entreprises),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Achat d'une action par l'État à un prix symbolique

Résumé. L'État achète une action d'une entreprise pour seulement 1 euro.

L'Etat décide de se porter acquéreur d'une action de la société par actions simplifiée LMB auprès de la société par actions simplifiée ASC3 LMB Holding, pour un prix de 1 (un) euro.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Désignation du commissaire aux participations de l'État

Résumé. Un responsable est désigné pour mettre en œuvre un arrêté concernant l'achat d'une action par l'État.

Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2026.

Roland Lescure

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Arrêté du 6 mars 2026
Article 1
Article 2