En vigueur depuis le 9 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclassement d'une parcelle du domaine public
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Courcelles-lès-Montbéliard, cadastrée section AE n° 176, d'une superficie de 365 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
1 version