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Décret n°2026-169 du 6 mars 2026

portant publication de la décision du Conseil de l'Atlantique Nord approuvant l'homologation et l'activation du Centre d'excellence pour l'espace, prise le 14 juillet 2023

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Création d'un centre d'excellence spatial OTAN en France

Résumé. La France va créer un centre d'excellence spatial avec l'OTAN pour améliorer la coopération dans l'espace.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2016-1378 du 14 octobre 2016 (Décret sur les quartiers généraux militaires de l'OTAN) portant publication du protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Paris le 28 août 1952,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Publication d'une décision de l'OTAN sur un centre spatial

Résumé. Un décret annonce la publication d'une décision de l'OTAN pour créer un centre d'excellence spatial.

La décision du Conseil de l'Atlantique Nord approuvant l'homologation et l'activation du Centre d'excellence pour l'espace, prise le 14 juillet 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Exécution du décret sur le Centre d'excellence pour l'espace

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'un centre d'excellence pour l'espace en France

Résumé. La France va accueillir un centre d'excellence pour l'espace, soutenu par plusieurs pays.

Fait le 6 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

_

(1) Prise d'effet le 14 juillet 2023.

_

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Décret n°2026-169 du 6 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe