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Arrêté du 3 mars 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art en exposition

Résumé. Deux œuvres d'art en exposition à Bayonne sont protégées contre toute saisie pendant leur prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Protection de biens culturels pendant un prêt

Résumé. Deux œuvres d'art prêtées pour une exposition à Bayonne sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels suivants :

  • Gottlieb SCHICK (1776-1812), Wilhelm von Humboldt, vers 1808-1809, huile sur toile, 86 × 66 cm ; inv. : Gm 97/19, appartenant au Deutsches Historisches Museum, Berlin, Allemagne ;
  • Wilhelm von HUMBOLDT (1767-1835), Cantabrica, notes sur le voyage en Espagne, 1800-1801, encre sur papier, 24,6 × 38 cm (ouvert), inv.
 : Ms. germ. qu. 500, appartenant à la Staatsbibliothek zu Berlin, Berlin, Allemagne,

prêtés à l'exposition « UN MONUMENT DE RESPECT ET D'AMOUR. WILHELM VON HUMBOLDT ET LE PAYS BASQUE EN 1800 » organisée et présentée au musée basque et de l'histoire de Bayonne, du 9 juillet 2026 au 9 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 juin 2026 au 25 janvier 2027.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2