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Décision n°2026/26 du 4 mars 2026

/26/PNGMDR/7 du 4 mars 2026 de demande d'expertise complémentaire à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection formulée à l'issue du débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expertise supplémentaire demandée sur la gestion des déchets radioactifs

Résumé. La Commission nationale du débat public demande une étude supplémentaire sur la gestion des déchets radioactifs pour les années 2027-2031, en explorant d'autres solutions que l'enfouissement.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le II de son article L. 121-1 (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne) ;

Vu la décision n° 2024/189/PNGMDR/1 du 11 décembre 2024 relative à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;

Vu la décision n° 2025/125/PNGMDR/6 du 23 juillet 2025 d'ouverture du débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;

Vu la saisine du 24 février 2026 de la présidente de la commission particulière chargée d'animer le débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 sollicitant, à l'issue du débat public, la réalisation d'une expertise complémentaire par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection,

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Demande d'expertise sur la gestion des déchets radioactifs

Résumé. La Commission nationale du débat public demande une expertise supplémentaire sur la gestion des déchets radioactifs pour les années 2027-2031.

Sur la saisine susvisée de la présidente de la commission particulière chargée d'animer le débat public formulée à l'issue du débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031, la Commission nationale du débat public approuve la demande d'expertise complémentaire à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection annexée à la présente décision.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Recherche d'alternatives à l'enfouissement des déchets radioactifs

Résumé. La CNDP veut étudier d'autres solutions pour les déchets radioactifs, au lieu de les enterrer.

Fait le 4 mars 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/26 du 4 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe