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Arrêté du 5 mars 2026

portant suppression de la maison de justice et du droit de Tournefeuille et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

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Fermeture d'une maison de justice et mise à jour des listes officielles

Résumé. Un arrêté ferme la maison de justice et du droit de Tournefeuille et met à jour la liste officielle de ces maisons en France.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-6 (Durée et dénonciation des conventions des maisons de justice et du droit) et R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit), ainsi que le tableau III qui lui est annexé,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Fermeture d'une maison de justice

Résumé. La maison de justice et du droit de Tournefeuille est fermée.

La maison de justice et du droit de Tournefeuille est supprimée.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Modification du tableau des maisons de justice

Résumé. Un arrêté modifie le tableau des maisons de justice et du droit dans le code de l'organisation judiciaire.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des maisons de justice et du droit

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des maisons de justice et du droit en France.

Fait le 5 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

J. Seither

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Arrêté du 5 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe