Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0023 du 28 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté4 articles · 23 janvier 2026
Autorisation du Rallye Monte-Carlo Historique en France

Arrêté du 23 janvier 2026 portant autorisation du Rallye Monte-Carlo Historique du jeudi 29 janvier au samedi 7 février 2026

Arrêté1 article · 26 janvier 2026
Permis de recherche pour l'hydrogène natif accordé

Arrêté du 26 janvier 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis des Trois-Évêchés » (Meurthe-et-Moselle et Moselle) à la société La Française de l'Énergie SA

Arrêté2 articles · 21 janvier 2026
Modification des règles pour le vin Muscadet en raison du climat

Arrêté du 21 janvier 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire »

Arrêté4 articles · 23 janvier 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 23 janvier 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 26 janvier 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 26 janvier 2026
Approbation d'un nouveau médicament pour une maladie rare

Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 26 janvier 2026
Ajout d'un produit de nutrition entérale pour diabétiques dans les remboursements

Arrêté du 26 janvier 2026 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN DB CONTROL de la société FRESENIUS KABI France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 26 janvier 2026
Remboursement d'un nouvel appareil de compression pour les bras

Arrêté du 26 janvier 2026 portant inscription du système de compression CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS de la société MEDI France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 26 janvier 2026
Modification des codes de remboursement pour télécommandes médicales

Arrêté du 26 janvier 2026 portant modification des conditions d'inscription des télécommandes patient INTERSTIM X et INTERSTIM de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 27 janvier 2026
Ajout d'un médicament pour une maladie rare dans les remboursements de l'assurance maladie

Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 23 janvier 2026
Modification des termes de la réserve dans la police nationale

Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles

Arrêté2 articles · 23 janvier 2026
Mise à jour des règles sur les congés et la réserve opérationnelle de la police nationale

Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Arrêté2 articles · 26 janvier 2026
Offre d'emplois pour militaires dans la fonction publique civile en 2026

Arrêté du 26 janvier 2026 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2026

Arrêté4 articles · 27 janvier 2026
Ajustement des dépenses pour l'action extérieure de la France en 2026

Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 janvier 2026
Modification des taxes et seuils d'activités pour 2026

Arrêté du 27 janvier 2026 constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services

Arrêté1 article · 18 janvier 2026
Conditions pour un don à l'université de Tours

Arrêté du 18 janvier 2026 autorisant l'acceptation d'un don

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article
Obligation d'accords sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Isère) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vie vers le Luxembourg

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Nouveau poste de direction au ministère de la transition écologique

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Poste vacant au ministère de la culture

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Emploi de sous-directeur du tourisme à pourvoir

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère des PME

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Recrutement d'inspecteurs généraux par l'IGF

Avis de vacance d'un à trois emplois d'inspecteurs généraux des finances (groupes I et II)

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments ADZYNMA

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du taux de participation pour deux médicaments

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Baisse des prix de la nutrition entérale

Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN DB CONTROL visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des systèmes de contention MEDI

Avis relatif à la tarification du système de compression CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Prix fixe pour un neuromodulateur médical

Avis relatif à la tarification de la télécommande patient INTERSTIM TH90Q02 visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Nouveau prix pour le médicament FINGOLIMOD MYLAN

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments SANDOZ

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des prix de certains médicaments en mars 2026

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Décision2026-237 articles · 21 janvier 2026
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association

Décision n° 2026-23 du 21 janvier 2026 autorisant l'association Animation 2 Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O Sources du lac & Aravis

Décision2026-247 articles · 21 janvier 2026
Autorisation d'exploitation d'une radio locale

Décision n° 2026-24 du 21 janvier 2026 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio

Décision2026-257 articles · 21 janvier 2026
Autorisation d'émission pour la radio RMC

Décision n° 2026-25 du 21 janvier 2026 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-262 articles · 21 janvier 2026
Assignation de ressources radioélectriques autour de Lyon

Décision n° 2026-26 du 21 janvier 2026 modifiant la décision n° 2024-267 du 3 avril 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon étendu

Décision2026-272 articles · 21 janvier 2026
Publication de la liste des radios autorisées

Décision n° 2026-27 du 21 janvier 2026 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités techniques de Poitiers, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon

Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

54 textes
Arrêté44
Voir 44 textes
ArrêtéMesure nominative0026 janvier 2026

Arrêté du 26 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 janvier 2026
Prolongation de Patrice Poncet comme directeur adjoint en Guyane

Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 janvier 2026
Nomination de Nathalie Pihier à la direction de la protection des populations en Seine-Saint-Denis

Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice générale des affaires sociales

Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 janvier 2026
Nomination de Florian Roussel comme inspecteur

Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2025
Modification de la composition du Comité national des pêches maritimes

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 janvier 2026
Retrait d'un notaire associé et publication officielle

Arrêté du 16 janvier 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2026
Autorisation de départ en retraite pour certains magistrats

Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 20 janvier 2026
Changements dans un office de notaires à Croix

Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 janvier 2026
Nomination d'un commissaire de justice salarié

Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 janvier 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 20 janvier 2026
Changement de notaire à Brumath

Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 janvier 2026
Retrait d'un notaire de ses fonctions

Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 janvier 2026
Correction d'une erreur orthographique dans un arrêté de nomination

Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2025 relatif à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée et publication d'un arrêté

Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 21 janvier 2026
Changement de commissaire de justice à Paris

Arrêté du 21 janvier 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 janvier 2026
Nomination d'un notaire associé

Arrêté du 21 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 21 janvier 2026
Changement d'associés et de nom dans une société de notaires

Arrêté du 21 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 janvier 2026
Fermeture d'un bureau annexe de commissaire de justice

Arrêté du 21 janvier 2026 portant suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 janvier 2026
Transfert d'un office de notaire

Arrêté du 22 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 janvier 2026
Transformation d'un cabinet de greffiers en société par actions

Arrêté du 22 janvier 2026 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Promotion d'une secrétaire administrative

Arrêté du 22 janvier 2026 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Retraite d'une magistrate administrative

Arrêté du 22 janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Reconduction de Ginette De Matha comme juge à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 22 janvier 2026 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Prolongation du mandat d'un juge à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 22 janvier 2026 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Nomination au Conseil national de l'adoption

Arrêté du 23 janvier 2026 portant désignation au Conseil national de l'adoption

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Transfert d'une magistrate entre tribunaux administratifs

Arrêté du 23 janvier 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 janvier 2026
Reconduction d'un inspecteur général de santé vétérinaire

Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 janvier 2026
Nomination de Yann Couedic comme chef du service des retraites

Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 janvier 2026
Nomination de Claire Raulin comme directrice des affaires stratégiques

Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Autorisation d'exercice pour quatre psychiatres étrangers

Arrêté du 12 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Autorisation d'exercice pour deux médecins psychiatres

Arrêté du 12 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Autorisation d'exercice pour quatre médecins étrangers en psychiatrie

Arrêté du 12 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 janvier 2026
Nomination de Xavier Michelet comme sous-directeur

Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 janvier 2026
Nomination du secrétaire général de la direction du budget

Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 janvier 2026
Reconduction de Nicolas Jeanjean comme chef de service adjoint

Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 janvier 2026
Fin de fonction de Benjamin Maze comme conseiller

Arrêté du 27 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2026
Nomination et révocation d'agents pour le contrôle des infractions routières

Arrêté du 16 janvier 2026 portant commissionnement et cessation de commissionnement d'agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placés sous l'autorité du ministre des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2

Décret7
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