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Arrêté du 23 janvier 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Xavier Michelet comme sous-directeur

Résumé. Xavier Michelet est nommé sous-directeur des particuliers et des amendes pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

Le Premier ministre et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, publié au Journal officiel de la République française le 29 octobre 2025 et sur Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

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Nomination de Xavier Michelet à la direction générale des finances publiques

Résumé. Xavier Michelet est nommé sous-directeur des particuliers et des amendes pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

M. Xavier MICHELET, agent contractuel, est nommé sous-directeur des particuliers et des amendes à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 1er février 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

G. Odinet

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. Jullian

Arrêté du 23 janvier 2026
Article 1
Article 2