JORF n°0023 du 28 janvier 2026

Arrêté du 23 janvier 2026

Le Premier ministre et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, publié au Journal officiel de la République française le 29 octobre 2025 et sur Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1

M. Xavier MICHELET, agent contractuel, est nommé sous-directeur des particuliers et des amendes à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 1er février 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

G. Odinet

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. Jullian