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Arrêté du 23 janvier 2026

portant autorisation du Rallye Monte-Carlo Historique du jeudi 29 janvier au samedi 7 février 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation du Rallye Monte-Carlo Historique en France

Résumé. Le Rallye Monte-Carlo Historique est autorisé à traverser plusieurs départements français du 29 janvier au 7 février 2026, avec des règles de sécurité et d'environnement à respecter.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 (Rôle du maire en matière de police municipale) et suivants, L. 2215-1 (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public), L. 3221-4 (Rôle du président de conseil départemental dans la gestion des biens) et L. 3221-5 (Intervention de l'État en cas d'inaction du président du conseil départemental) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7 (Autorisation nécessaire pour organiser des courses de véhicules), R. 411-10 (Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routière), R. 411-30 (Réglementation de la circulation pour les événements sportifs) et R. 411-32 (Sanction pour non-respect des règles des courses sportives) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 (Autorisation pour organiser des compétitions sportives) à L. 331-10 (Assurance obligatoire pour les compétitions avec véhicules motorisés), D. 331-5 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportives), R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) à R. 331-34 (Règlementation de la vente lors des événements sportifs), R. 331-45 (Sanctions pour les manifestations de véhicules à moteur non autorisées), A. 331-20 (Organiser une course de voitures : ce qu'il faut savoir) et A. 331-32 (Assurance obligatoire pour les événements sportifs motorisés) ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur certaines routes) portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 (Interdiction des rassemblements sportifs motorisés sur les grandes routes) modifié portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;

Vu la demande du 10 novembre 2025 présentée par l'Automobile Club de Monaco, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 28e Rallye Monte-Carlo Historique, du jeudi 29 janvier au samedi 7 février 2026 ;

Vu l'attestation de police d'assurance n° 22533883904 délivrée le 25 novembre 2025 à Automobile Club de Monaco par la société GIE AXA France sise 26, avenue du Rhin, CS 70057 à Strasbourg, conformément aux articles R. 331-30 (Assurance obligatoire pour les manifestations sportives motorisées), A. 331-20 (Organiser une course de voitures : ce qu'il faut savoir) et A. 331-32 (Assurance obligatoire pour les événements sportifs motorisés) susvisés du code du sport ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, des Ardennes, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de l'Isère, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, des Pyrénées Orientales, de la Haute-Saône, du Tarn, du Vaucluse et des Vosges,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 janvier 2026

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Autorisation du Rallye Monte-Carlo Historique en France

Résumé. Le Rallye Monte-Carlo Historique est autorisé à traverser plusieurs départements français du 29 janvier au 7 février 2026.

Le 28e Rallye Monte-Carlo Historique, organisé par l'Automobile Club de Monaco, est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du jeudi 29 janvier au samedi 7 février 2026, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 (Règles pour le Rallye Monte-Carlo Historique) et aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : l'Ain, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Ardennes, l'Ariège, l'Aube, l'Aude, la Drôme, le Gard, l'Hérault, l'Isère, le Jura, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, les Pyrénées-Orientales, la Haute-Saône, le Tarn, le Vaucluse et les Vosges.

En vigueur depuis le 29 janvier 2026

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Règles pour le Rallye Monte-Carlo Historique

Résumé. Un arrêté précise les règles de sécurité et de respect de l'environnement pour organiser le Rallye Monte-Carlo Historique.

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve est pris, en tant que de besoin, par chaque préfet respectivement compétent.
Il traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, la tranquillité publique et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, notamment pour les épreuves en circuits et les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.

En vigueur depuis le 29 janvier 2026

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Responsabilités de l'Automobile Club de Monaco pour le Rallye Monte-Carlo Historique

Résumé. L'Automobile Club de Monaco doit payer pour la sécurité et réparer les dégâts causés par le rallye.

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

En vigueur depuis le 29 janvier 2026

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Autorisation du Rallye Monte-Carlo Historique

Résumé. Un arrêté autorise le Rallye Monte-Carlo Historique à se dérouler en France du 29 janvier au 7 février 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation ;

La déléguée à la sécurité routière,

E. Balit

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(1) Cette demande peut être consultée au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation) 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements concernés.

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En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2026

Arrêté du 23 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4