JORF n°0023 du 28 janvier 2026

Arrêté du 23 janvier 2026

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-20 et A. 331-32 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 modifié portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;

Vu la demande du 10 novembre 2025 présentée par l'Automobile Club de Monaco, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 28

e

Rallye Monte-Carlo Historique, du jeudi 29 janvier au samedi 7 février 2026 ;

Vu l'attestation de police d'assurance n° 22533883904 délivrée le 25 novembre 2025 à Automobile Club de Monaco par la société GIE AXA France sise 26, avenue du Rhin, CS 70057 à Strasbourg, conformément aux articles R. 331-30, A. 331-20 et A. 331-32 susvisés du code du sport ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, des Ardennes, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de l'Isère, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, des Pyrénées Orientales, de la Haute-Saône, du Tarn, du Vaucluse et des Vosges,

Arrête :

Article 1

Le 28e Rallye Monte-Carlo Historique, organisé par l'Automobile Club de Monaco, est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du jeudi 29 janvier au samedi 7 février 2026, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 et aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : l'Ain, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Ardennes, l'Ariège, l'Aube, l'Aude, la Drôme, le Gard, l'Hérault, l'Isère, le Jura, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, les Pyrénées-Orientales, la Haute-Saône, le Tarn, le Vaucluse et les Vosges.

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Article 2

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve est pris, en tant que de besoin, par chaque préfet respectivement compétent.
Il traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, la tranquillité publique et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, notamment pour les épreuves en circuits et les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation ;

La déléguée à la sécurité routière,

E. Balit

(1) Cette demande peut être consultée au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation) 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements concernés.