Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°0023 du 28 janvier 2026
Arrêté du 23 janvier 2026
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence FIRDAPSE
®
, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables, à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence BOSULIF
®
, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables, à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence SPRYCEL
®
, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables, à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 5 novembre 2025 relatif à la spécialité EFAVIRENZ/EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ZENTIVA K.S
®
, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence TRUVADA
®
, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables, à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence ISENTRESS
®
, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables, à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 janvier 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech