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Arrêté du 26 janvier 2026

portant modification des conditions d'inscription des télécommandes patient INTERSTIM X et INTERSTIM de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes de remboursement pour télécommandes médicales

Résumé. Un arrêté modifie les codes de remboursement pour certaines télécommandes médicales, avec des dates limites différentes selon les modèles.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 7 octobre 2025,

Arrêtent :

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Modification des codes de remboursement pour des dispositifs médicaux

Résumé. Un arrêté modifie les codes de remboursement pour des télécommandes de neuromodulateurs sacrés, avec des dates limites différentes selon les modèles.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 5 « Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable », dans la rubrique « Société Medtronic France SAS (Medtronic) » :

1. La nomenclature du code 3412424 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3412424 Neuromodulateur rac. sacrées, MEDTRONIC, INTERSTIM TH90Q02, télécommande
Télécommande patient pour les systèmes de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM X et INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC France.
La prise en charge est assurée pour une télécommande par patient à la suite d'une phase test positive des systèmes des racines sacrées INTERSTIM X ou INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI et à la facturation concomitante des codes 3429809 ou 3490223 relatifs aux neuromodulateurs des racines sacrées INTERSTIM X ou INTERSTIM MICRO SURESCAN.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Télécommande patient : Référence TH90Q02.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2028.

2. La nomenclature du code 3496310 est modifiée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3496310 Neuromodulateur rac. sacrées, INTERSTIM TH90P02, télécommande
Télécommande patient pour les systèmes de neuromodulation rechargeable et non rechargeables des racines sacrées INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC France
La prise en charge est assurée pour une télécommande par patient à la suite d'une phase test positive du système de neuromodulation rechargeable des racines sacrées INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI et à la facturation concomitante du code 3490223 relatif au neuromodulateur rechargeable racines sacrées INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Télécommande patient : Référence TH90P02.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2026.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification des codes de remboursement pour les télécommandes de neuromodulateurs

Résumé. Un arrêté modifie les codes de remboursement pour des télécommandes de neuromodulateurs utilisés dans le traitement des racines sacrées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 26 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3